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Achat – Vente – Transmission de Véhicules

Si vous êtes le vendeur : Vous devez impérativement déclarer le véhicule auprès de la DGT de Castellón ou Valence, muni du contrat privé d’achat/vente, du formulaire de « solicitud de transmisión », d’une pièce d’identité avec photo et du certificat NIE. Il vous sera demandé une taxe de vente de 8,30€.VOITURE

Attention ! Avant la transaction, vous devrez être en possession de l’original du contrat, et d’une photocopie de la carte d’identité et de la carte de résidence si l’acheteur est une personne physique, ou du CIF (Code d’Identification Fiscale) s’il s’agit d’une entreprise. Exigez que l´acheteur vous envoie une copie du permis de circulation avec son adresse qui lui sera délivré par la DGT lorsqu´il aura communiqué l´acquisition du véhicule.

Si vous êtes l’acheteur : les documents à fournir à la DGT sont les mêmes que pour le vendeur. Il devra présenter à la DGT les mêmes pièces que l´acheteur, ainsi que le formulaire modèle 620 qui vous sera délivré par le bureau des impôts de la province de résidence du vendeur, et qui devra comporter la validation par sa banque. À titre d´information, l´impôt que vous devrez payer lors de l´acquisition d´un véhicule d´occasion est d’environ 8% du montant de la transaction. Il faudra également présenter l´original et la photocopie de la fiche technique du véhicule, permis de circulation, et justificatif de paiement d´impôts municipaux de l´année antérieure à celle de la vente. Une taxe vous sera aussi demandée pour valider l´acquisition du véhicule auprès du registre de la DGT.

Documents nécessaires

Contrat privé où devra figurer :

• le NIE
• Nom, Prénom
• Adresse et téléphone de l’acheteur et du vendeur
• la marque du véhicule, son modèle ainsi que l’immatriculation de celui-ci
• la date et l’heure de remise du véhicule
• le montant de la transaction

Ce contrat devra être signé par les deux parties. Vous devrez aussi remplir le document « solicitud de transmisíon de vehiculo » à présenter la DGT avec les mêmes informations que pour le contrat privé et signé par les deux parties.

Contacts

Pour prendre rendez-vous auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) afin de réaliser la gestion de procédure auprès de la DGT :