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Imposition en Espagne des pensions de retraite françaises

Imposition en Espagne des pensions de retraite françaises

L’Espagne, pays propice au repos par son climat et son mode de vie, attire chaque année  un peu plus de retraité francophones. En plus d’offrir des conditions de vie idéales pour passer « ses vieux jours », l’Espagne à également signé une convention de non-double imposition avec la plupart de ses homologues européens et propose ainsi de nombreux avantages fiscaux.

Si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne, le droit fiscal espagnol prévoit que le contribuable sera imposé sur son revenu mondial, sans préjudice de ce qui est prévu par les conventions préventives de la double imposition.

En vertu de la convention préventive de la double imposition conclue entre l’Espagne et la France :

Les pensions de retraite publiques sont en principe imposées exclusivement en France (sauf si le résident fiscal espagnol est de nationalité exclusivement espagnole), et seraient donc exemptes en Espagne. Ces pensions sont néanmoins prises en considération pour le calcul de la progressivité de l’impôt.

Par contre, les pensions de retraite privées seront exclusivement imposées en Espagne.

En Espagne, un retraité n’est obligé d’effectuer une déclaration fiscale que si ses revenus dépassent 22.000 euros. Par contre, s’il reçoit une pension provenant de l’étranger, cette limite est portée à 12.000 euros annuels en 2015 dès lors que le débiteur étranger de la retraite n’a aucune obligation de prélever sur cette retraite un précompte à valoir sur l’impôt espagnol et cette pension n’est donc, a priori, pas taxée dans le pays d’origine.

Sur la retraite provenant de France, si les revenus dépassent 12.000 euros, sera appliquée l’échelle générale d’imposition détaillée dans le tableau suivant, en comparaison avec le taux progressif par tranches appliqué en France (sous réserve des réductions et exonérations applicables le cas échéant).

Dans le cas contraire, vous serez tenus d’évaluer votre situation et de déterminer quelle est votre catégorie pour l’imposition de vos revenus.

Par exemple: le retraité français ayant exercé son activité en France et devenu résident espagnol ne sera imposable qu’une seule fois en Espagne sur sa pension si celui-ci a fait un transfert auprès de l’organisme concerné. Si ce dernier touche une retraite complémentaire ou d’autres revenus de source privée (espagnoles et étrangères), ces revenus seront imposables dans le pays ou le bénéficaire est devenu résident. Ses revenus fonciers seront imposés dans l’États ou il est devenu résident.

 

Base liquidable Espagne Taux  Espagne Base liquidable France Taux France
Euros Pourcentage Euros Pourcentage
Jusqu’à           12.450,00 19,00 Jusqu’à 9.700 0,00
De 12.451 à 20.200 24,00 de 9.700 à 26.791 14,00
De 20.201 à 35.200 30,00 de 26.791 à 71.826 30,00
De 35.200 à 60.000 37,00 de 71.826 à 152.108 41,00
A partir de 60.000 euros 45,00 A partir de 152.108 45,00

 

Informations utiles :

Agencia Tributaria – du Lundi au Vendredi de 9h à 19h

Tél : 901 33 55 33

Tél : 901 200 345

 

Service automatique-  du Lundi au Dimanche 24h/24

Tél : 901 12 12 24

 

Liens utiles :

Agence Tributaria, formulaire de déclaration

www.agenciatributaria.es/static_files/AEAT/Contenidos_Comunes

 

L’Assurance Retraite

https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale