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La directive 2011/82/UE adoptée le 25 octobre 2011 entend faciliter l’échange des informations entre les États membres afin d’identifier, pour les sanctionner, les conducteurs qui commettent une infraction routière en dehors de leur pays d’origine. Elle sera effective le 7 novembre 2013.
Les États membres de l’Union européenne ayant adopté la directive (c’est pour le moment le cas de la France, la Belgique, l’ Espagne et l’Allemagne) auront l’obligation de communiquer les informations sur le véhicule et son propriétaire flashés par un radar. L’exécution des sanctions incombera à l’Etat où l’infraction a été commis conformément à sa législation en vigueur.