Impôts sur le revenu des personnes physiques

Toute personne résidant en Espagne ayant perçu une pension de retraite depuis l’étranger doit régulariser sa situation auprès de « l’Agencia Tributaria », soit l’équivalent espagnol du Trésor Public en France. Si vous avez reçu une lettre de cette agence, alors vous n’avez pas déclaré correctement vos revenus. Il vous faut donc régulariser votre situation avant le 30 juin 2015.

Deux manières différentes d’opérer s’offrent à vous :

• Une annulation des sanctions, suppléments ou intérêts peut être établie suite à une régularisation effectuée par       l’« Agencia Tributaria » ou par le contribuable, de façon spontanée. Dans le cas où les sanctions, suppléments ou intérêts auraient été exécutés, il vous faudra effectuer une demande d’annulation auprès de l’agence avant le 30 juin 2015.
• Afin de faciliter la régularisation spontanée de ces situations, l’Agencia Tributaria accorde un délai supplémentaire à toute personne souhaitant présenter ses déclarations de l’IRPF effectuées avant le 1er janvier 2015, incluant correctement les pensions de retraite perçues. Ainsi, vous avez jusqu’au 30 juin 2015 pour régulariser votre situation.

La présentation des déclarations dans le délai imparti devra être accompagnée par le paiement de la part tributaire correspondante. Cela permettra d’éviter des sanctions, suppléments ou intérêts.

Les déclarations d’impôts sur le revenu pourront être effectuées par Internet, ou dans les établissements suivants:

• N’importe quel bureau d’un établissement collaboratif agréé situé sur le territoire espagnol (banque, caisse d’épargne ou coopérative de crédit) afin d’effectuer votre déclaration d’ Impôts sur le revenu, accompagnée d’un paiement immédiat en espèce.
• N’importe quelle délégation ou administration de l’ « Agencia Tributaria ».

Votre déclaration devra être accompagnée d’un formulaire disponible sur le portail en ligne de l’agence ou dans l’une des agences citées précédemment. Le paiement de la part peut se faire au moment de la déclaration ou à n’importe quel moment avant le 30 juin 2015.

Contacts :
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet de « l’Agencia Tributaria » : www.agenciatributaria.es, dans l’onglet « Pensiones extranjeras IRPF ». Vous pouvez aussi appeler le service téléphonique de l’agence au (+34)901 335 533.